Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VORTEX MOTOR
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
- Nom commercial : VORTEX MOTOR
- Entreprise / exploitant : Alban JOULIN-ANTIGNY
- Statut juridique : MICRO-ENTREPRISE
- Adresse du siège social : 3 Rue du Pressoir
- SIRET : 94480249500019
- E-mail : contact@vortexmotor.fr
- Site internet : https://vortexmotor.fr
Ci-après désigné « le Vendeur ».
ARTICLE 2 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur la boutique en ligne VORTEX MOTOR.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 3 — PRODUITS
VORTEX MOTOR commercialise des accessoires automobiles et, le cas échéant, des accessoires pour motos.
Les caractéristiques essentielles, les fonctionnalités, la compatibilité et les éventuelles restrictions d’utilisation sont présentées sur chaque fiche produit.
Le client est invité à vérifier ces informations avant de commander, notamment la compatibilité avec son véhicule.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. De légères différences visuelles peuvent exister, à condition qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit ni sa conformité à la description.
Le Vendeur ne garantit pas la compatibilité avec un véhicule lorsque celle-ci n’est pas indiquée ou confirmée dans la description du produit.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant le paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions précisées lors de leur publication. Ils ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment son adresse de livraison, son adresse e-mail et les références des produits.
La commande est considérée comme définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Un e-mail de confirmation est adressé au client lorsque ses coordonnées le permettent.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes versées pour le produit concerné sont remboursées conformément à la loi.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés lors du passage en caisse.
Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque leur traitement est assuré directement par un prestataire de paiement.
La commande peut ne pas être validée si le paiement est refusé ou si une vérification légitime est nécessaire.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les destinations desservies, les frais de livraison et les délais estimés sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
Les délais annoncés sont des estimations lorsqu’ils sont expressément présentés comme tels. Le Vendeur respecte les délais de livraison convenus et, à défaut de délai convenu, les délais légaux applicables.
En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi si la livraison n’intervient pas.
Si la livraison devient impossible ou si le contrat est valablement résolu pour retard, les sommes dues sont remboursées conformément aux dispositions légales.
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse renseignée avant de confirmer sa commande. Une erreur d’adresse peut entraîner un retard ou une difficulté de livraison.
En cas de difficulté de livraison, le client est invité à contacter le service client afin de permettre les vérifications nécessaires.
Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison envers le consommateur, conformément à la législation applicable. Il ne peut pas écarter cette responsabilité au seul motif qu’un transporteur ou un fournisseur intervient dans l’expédition.
ARTICLE 8 — SUIVI DES COMMANDES ET COLIS
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, il peut être communiqué au client par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
Les informations de suivi peuvent présenter un délai de mise à jour.
Si un colis semble bloqué, retardé ou indiqué comme livré alors que le client ne l’a pas reçu, celui-ci est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande.
Le Vendeur effectue les vérifications nécessaires auprès des intervenants concernés.
Une mention « livré » dans le suivi ne suffit pas, à elle seule, à priver le client de ses droits si la livraison effective est contestée.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les biens, ce délai court à compter de leur réception par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai, par exemple par e-mail à l’adresse suivante : contact@vortexmotor.fr.
Le client doit ensuite renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans un emballage approprié, avec leurs accessoires et éléments fournis, dans la mesure du possible.
Le client peut manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement comme il pourrait le faire en magasin. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour ces vérifications.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si le Vendeur accepte de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement. Cette information doit être portée à la connaissance du client avant la commande.
Le remboursement comprend les sommes dues au titre de la commande et les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux choisi par le client ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans les délais légaux, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Pour une vente de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions expressément prévues par la loi, notamment certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une simple ouverture de l’emballage ne supprime pas automatiquement ce droit.
Modèle de formulaire de rétractation :
À l’attention de VORTEX MOTOR,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
- Numéro de commande :
- Produit(s) concerné(s) :
- Date de commande :
- Date de réception :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date :
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :
ARTICLE 10 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Toute demande de retour doit être adressée au service client en précisant le numéro de commande et le motif de la demande.
Le client est invité à attendre les instructions de retour avant d’expédier un produit, afin d’éviter une erreur d’adresse ou un colis non identifiable. Cette procédure ne doit pas empêcher l’exercice de ses droits légaux dans les délais applicables.
Pour les retours relevant du droit de rétractation, les modalités et les frais indiqués à l’article 9 s’appliquent.
Pour un produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison, le client est invité à contacter le service client en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies. Ces éléments facilitent le traitement du dossier, sans constituer une condition supplémentaire imposée à l’exercice des droits légaux.
Les remboursements sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la loi. Un avoir ou un échange ne peut être imposé à la place d’un remboursement légalement dû.
ARTICLE 11 — PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
Si un produit présente un défaut, ne correspond pas à la commande ou arrive endommagé, le client doit contacter le service client dès que possible afin de faciliter la résolution du problème.
Le Vendeur examine la demande et indique la procédure appropriée : réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement, selon les circonstances et les dispositions légales applicables.
Les photographies, l’emballage et les références de commande peuvent être demandés pour faciliter l’identification du problème. Leur absence ne peut toutefois pas supprimer les droits légaux du client.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de cette garantie.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur, dans les conditions et délais prévus par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également agir sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu.
L’action doit être exercée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
ARTICLE 13 — UTILISATION ET INSTALLATION DES ACCESSOIRES
Le client doit respecter les instructions d’utilisation, les consignes de sécurité et les éventuelles restrictions indiquées pour chaque produit.
Avant d’installer un accessoire électrique ou lumineux, il doit vérifier sa compatibilité avec le véhicule et les conditions d’installation prévues par le fabricant.
Toute installation doit être réalisée conformément aux instructions applicables et aux règles de sécurité.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directement causés par une installation incorrecte imputable au client, une modification non prévue du produit ou une utilisation manifestement contraire aux instructions, dans la mesure où la loi permet une telle limitation.
Cette disposition ne supprime pas les garanties légales ni la responsabilité du Vendeur lorsqu’elles sont applicables.
Le client doit également vérifier la réglementation applicable à l’utilisation de l’accessoire sur la voie publique.
ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s’engage à respecter les obligations légales et contractuelles applicables à la vente des produits.
Sa responsabilité ne peut être exclue pour les dommages ou manquements pour lesquels une exclusion est interdite par la loi.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande et de l’utilisation du produit conformément à sa destination.
En cas de force majeure au sens de la loi, l’exécution des obligations concernées peut être affectée pendant la durée de l’événement, dans les limites prévues par les dispositions applicables.
ARTICLE 15 — SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un produit, le client peut contacter le service client :
- E-mail : contact@vortexmotor.fr
Le client est invité à préciser son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées pour permettre notamment la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.
Les modalités de traitement, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes sont précisés dans la Politique de confidentialité du site.
Le client peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en utilisant les coordonnées indiquées dans cette politique.
ARTICLE 17 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site VORTEX MOTOR, notamment les textes, visuels, logos, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils sont protégés par ces règles.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 19 — ACCEPTATION DES CGV
Le client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions applicables, sans renonciation aux droits impératifs reconnus au consommateur.
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